Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Caen
- Décision du
- 5 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00386
- Formation
- 2ème Chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 205 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00386 -
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F9BB
APPELANT
Madame [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260088
INTIMEE
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2026 par M. [Z] [S] à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 janvier 2026 dans le litige l'opposant à Mme [O] [G],
M. [Z] [S], appelant, se désiste de son appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 05 mai 2026.
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, l'intimée n'ayant pas conclu.
M. [Z] [S] supportera les dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement parfait d'appel de M. [Z] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons M. [Z] [S] aux frais de l'instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026
Le Président
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Caen dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 5 mai 2026, sous le numéro 26/00386.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00386. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.