Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire du Mans
- Décision du
- 30 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/03586
- Formation
- Chambre 2'
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 105 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .
REJETTE la requête en adoption plénière présentée par [M] [F] de l'enfant [D] [R] ;
DIT que le présent jugement sera notifié au requérant, au père de l'adoptée ainsi qu'à Madame [I] par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Mans dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 30 avril 2026, sous le numéro 25/03586.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03586. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.