Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [Adresse 1] [Localité 1]

ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJE

Adoption de : Madame [C], [R] [T]

par : Monsieur [L], [N], [Y] [Z]

LE TRIBUNAL

DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 ;

DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire

JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort - dispositif prononcé publiquement le trente et un Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption plénière par :

Monsieur [L], [N], [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 2]

de

Madame [C] [R] [T] née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 3] (Inde) de nationalité Indienne demeurant [Adresse 2]

DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 03 Avril 2025 ;

DIT que le 10 septembre 2020 au centre de Santé à [Localité 3] (Inde) est née de sexe féminin [C] [R] [Z], de Monsieur [L], [N], [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Belgique), de nationalité Belge, retraité, et de [O] [P] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4] (Inde), de nationalité indienne, technicienne de laboratoire, mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 5], [Localité 6] (Inde), demeurant ensemble [Adresse 2];

DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres du service centrale de l’état civil à [Localité 7], pour servir d’acte de naissance à l’adoptée ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] [Z] et à Madame [O] [Z], représentante légale de [C] [R] ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de [F] le 31 Mars 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Le Greffier La Présidente de la Chambre