Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 29 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/03366
- Formation
- Chambre 1-7
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 152 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 26/03366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVTM
Ordonnance n° 2026/M92
M. [B] [X] [T] , inscrit sous le N°788816346,
Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [X] [T]
Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D'AZUR
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVTM joint au N° RG 26/3365
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/3365
Fait à [Localité 2], le 29/04/2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 29 avril 2026, sous le numéro 26/03366.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/03366. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.