Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4ML

A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES

LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge,

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant :

Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,

Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;

Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ; Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;

PRONONCE l' ADOPTION SIMPLE

de [C], [E], [R] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] enfant du conjoint

PAR :

M. [U] [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

Dit que l'adopté conservera le nom patronymique : [M]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 1] (62),

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [U] [Q] [H] - [C], [E], [R] [M]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.

Le Greffier, Le Président,