Demande d'adoption nationale plénière

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P4U JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P4U AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [V],                                                 [C], [D], [X] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[H], [G] [Z] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Gironde) de sexe féminin,

par :

[C] [V] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (Côtes-d’Armor) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3]

et par :

[C], [D], [X] [L] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3]

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [G], [H], [Z] [V] [L] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [L]) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 janvier 2026, et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt trois décembre deux mil vingt quatre à vingt trois heures douze minutes, [Adresse 2] à [Localité 1] (Gironde) est née, de sexe féminin, [G], [H], [Z] [V] [L] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [L]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 janvier 2026, fille de [C] [V], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (Côtes-d’Armor), médecin gériatre et de [C], [D], [X] [L], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (Gironde), formateur horticole, son époux, mariés à [Localité 4] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2019, domiciliés à [Localité 4] (Gironde), [Adresse 3].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 1] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C] [V] et à Monsieur [C], [D], [X] [L].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [C] [V] et de Monsieur [C], [D], [X] [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le vingt trois avril.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE