Autres demandes relatives à la copropriété

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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8ème chambre 3ème section

N° RG 24/06807 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZ4

N° MINUTE : [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me LLAVADOR, Me BOIZARD, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me ANQUETIL, Me BOCK

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 avril 2026

DEMANDEURS

Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4]

Madame [R] [E] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 5]

Monsieur [Q] [E] [Adresse 4] [Localité 6]

Monsieur [M] [E] [Adresse 5] [Localité 7]

Monsieur [B] [E] [Adresse 6] [Localité 8]

Monsieur [W] [E] [Adresse 7] EQUATEUR

Monsieur [N] [E], décédé

Madame [D] [L] épouse [E], es qualité de cohéritier de Monsieur [N] [E] [Adresse 8] [Localité 9]

Monsieur [S] [E], es qualité de cohéritier de Monsieur [N] [E] [Adresse 9] [Localité 10]

Monsieur [K] [E], es qualité de cohéritier de Monsieur [N] [E] [Adresse 10] [Localité 11]

Monsieur [F] [E], es qualité de cohéritier de Monsieur [N] [E] [Adresse 11] [Localité 9]

Madame [V] [E], es qualité de cohéritier de Monsieur [N] [E] [Adresse 12] [Localité 11]

représentés par Maître Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1987

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 13], représenté par son syndic, la société AX STOULS [Adresse 14] [Localité 12]

représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1193

S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 15] [Localité 13]

représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456

S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 16] [Localité 14]

représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155

S.A. GAN ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 15]

représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 S.A. GENERALI IARD [Adresse 18] [Localité 16]

représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325

Madame [O] [X] épouse [T] Monsieur [H] [T] [Adresse 19] [Localité 17]

S.C.I. LA MAIN D’OR [Adresse 20] [Localité 17]

non représentés

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Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 20, 21 et 22 mars, 9 et 10 avril 2024 par Monsieur [J] [E], Monsieur [P] [E], Madame [R] [E] épouse [Y], Monsieur [N] [E], Monsieur [Q] [E], Monsieur [M] [E], Monsieur [B] [E], Monsieur [W] [E] ;

Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 20 novembre 2024 par les mêmes demandeurs ;

Vu la jonction de ces deux instances le 12 mars 2025 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 février 2026, les demandeurs se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions d'acception de désistement et de désistement de ses demandes reconventionnelles notifiées par la voie électronique le 8 avril 2026, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement.

Les autres parties n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [J] [E], Monsieur [P] [E], Madame [R] [E] épouse [Y], Monsieur [N] [E], Monsieur [Q] [E], Monsieur [M] [E], Monsieur [B] [E], Monsieur [W] [E] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord des parties ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 17 avril 2026.

La greffière La juge de la mise en état