Décision 1ère chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01658
- Formation
- 1ère chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 153 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F01658 util48
Affaire : M. [C] [T] c/ SASU PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 16 juillet 2025. Or un article invoqué par le demandeur n'a pas été débattu lors de l'audience. Il convient d'entendre les parties sur l'article L442-1, Il du code de commerce au regard des règles de compétence de l'article D 442-3 du code de commerce.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Edouard FEAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 2 septembre 2025 à partir de 10 heures30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 30 juin 2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01658. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.