Demande d'adoption nationale simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Décision du
3 avril 2026
Numéro de rôle
26/00544
Formation
1ère chambre
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
212 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [I] [D] [W] de sexe masculin né le [Date naissance 1] 1993 à 21h05 à [Localité 1] (974), acte de naissance n°569 de l’année 1993, fils de Mme [Z] [K] [W] née le [Date naissance 2] 1962 [Localité 2] [Localité 3] (974), par M. [X] [V] [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] (974) Retraité Demeurant [Adresse 1] MODIFIE le nom de l’adopté en ce sens : M. [I] [D] [W] [J], DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance de l’intéressé et partout où besoin sera à la requête du Ministère Public, DIT que la présente décision sera notifiée au Ministère Public, aux intéressés par le Greffe conformément aux dispositions des articles 679 et 680 du code de procédure civile, LAISSE les dépens à la charge des requérants. Et le présent jugement a été signé par Chloé CHEREL BLOUIN, juge, et par Maryline SERMANDE, greffière. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Décisions proches

Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 3 avril 2026, sous le numéro 26/00544.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00544. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.