Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Contrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 14 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/11774
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 165 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section N° RG 25/11774 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PC
DEMANDEUR M. [G] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Charlie DESCOINS - #R0099 DEFENDEUR M. [B] [U] [Y] [J] AVOCAT DEFENDEUR défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
[Q] [D], Premier Vice-Président Assisté de Nadia SHAKI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 14 avril 2026.
LA GREFFIÈRE LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT, Nadia SHAKI JUGE DE LA MISE EN ÉTAT [Q] [D]
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique
du mardi 09 juin 2026 à 14h00, au Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 1] en salle 2.11
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Le 14/04/2026. LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT [Q] [D]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 14 avril 2026, sous le numéro 25/11774.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/11774. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.