Décision chambre 1-14
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025077025
- Formation
- chambre 1-14
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 300 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 20/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025077025
ENTRE :
SAS MANPOWER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 429955297 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR Avocat (JP73)
ET :
M. [K] [O] (ACTP VRD REALISATION), demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que seule la demanderesse s'est présentée à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 janvier 2026 et qu'après avoir entendu ses observations, le juge a clos les débats et mis en délibéré.
Attendu qu'il résulte de l'étude des pièces remises par la demanderesse, des incohérences entre le contrat, le décompte des sommes réclamées et les factures.
Attendu que le tribunal rouvrira les débats pour clarifier ce point.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal * Rouvre les débats * Renvoie la cause à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du jeudi 19 mars 2026 à 10h50 * Réserve les dépens
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant Mme Valérie de Barrau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [H] [S], M. [F] [D].
Délibéré le 29 janvier 2026 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025077025. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.