Acryos
Retour

Article 871

En vigueur
Code de procédure civile

En bref

Code
Code de procédure civile
État
En vigueur
Poser une question sur cet article

Que dit cet article ?

Le juge chargé d'instruire l'affaire peut également, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte au tribunal dans son délibéré.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (9 667)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 9 667 qui citent cet article dans leur texte.

Questions fréquentes

Que dit l’article 871 du code de procédure civile ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à chaque juridiction..

L’article 871 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 871 ?

9 667 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.