Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 7 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/01230
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 161 mots
Mots-clés
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXU
DESISTEMENT
DU : 7 avril 2026
DEMANDEUR :
S.A. BNP PARIBAS . RCS PARIS N° 662 042 449.
DÉFENDEUR :
[L] [V] [M]
JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience du 7 avril 2026
Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de M. Jean-Jacques PONS, Greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S):
S.A. BNP PARIBAS . RCS PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au Barreau de VERSAILLES
d'une part,
DEFENDEUR(S):
[L] [V] [M] [Adresse 3] Non comparante d'autre part,
LE TRIBUNAL
Vu l'article 1419 du Code de Procédure Civile;
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a indiqué qu'elle se désistait de son instance
La partie défenderesse n'a pas comparu ;
Il ne peut donc être statué sur le fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE l'extinction de l'instance suite au désistement d'instance du demandeur.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier La Juge
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 avril 2026, sous le numéro 25/01230.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01230. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.