Décision chambre 1-6
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025044839
- Formation
- chambre 1-6
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 456 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-6
JUGEMENT PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025044839
ENTRE :
DAHER AEROSPACE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 597 020 841
Partie demanderesse : assistée de SELARL REINHART MARVILLE TORRE - Me Agathe MOREAU, Avocat (K30) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835)
ET :
SAS AIRBUS HELICOPTERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 352 383 715 SARL de droit allemand AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND GMBH, dont le siège social est [Adresse 3], ALLEMAGNE SA de droit espagnol AIRBUS HELICOPTERS ESPANA SAU, dont le siège social est [Adresse 4], ESPAGNE Parties défenderesses : assistées du cabinet DLA PIPER - Me Vonnick LE GUILLOU, Me Guillaume-Denis FAURE et Me Alexis ANDRE, Avocat (R235) et comparants par le cabinet JB AVOCAT - Me Justin BEREST, Avocat (D0538)
APRES EN AVOIR DELIBERE
La partie demanderesse et la partie défenderesse ont chacune fait appel à un expert pour justifier des calculs économiques et des montants des réajustements de prix en litige.
Les parties ont contacté la formation de délibéré en faisant valoir qu'il serait utile d'entendre les experts pour apprécier les positons de chacune.
Après échanges, la formation de délibéré a retenu :
I) que l'audience de plaidoirie prévue le 17 décembre est reportée à la demande des parties, II) que les experts, Madame [I] [Z] et Monsieur [D] [E] du cabinet Deloitte d'un côté et Monsieur [T] [L], Madame [W] [N] et Monsieur [Q] [S] du cabinet FTI de l'autre, seront entendus à une audience le mercredi 4 février 2026 à 14h30.
III) que l'audience de plaidoirie sera en conséquence retenue pour le mercredi 11 février 2026 à 14h30.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Statuant par jugement de renvoi motivé
Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie collégiale du 4 février 2026 à 14h30, Dit que, pour cette audience, le greffe convoquera les témoins suivants : * Madame [I] [Z], Cabinet Deloitte Finance [Adresse 5] * Monsieur [D] [E], Cabinet Deloitte Finance [Adresse 5] * Monsieur [T] [L], cabinet FTI Consulting, [Adresse 6] * Madame [W] [N], cabinet FTI Consulting, [Adresse 6] * Monsieur [Q] [S], cabinet FTI Consulting, [Adresse 6]
Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie collégiale du 11 février 2026 à 14h30 pour plaidoirie.
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 3 décembre 2025, en audience publique, devant M. Marc Verdet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit.
Délibéré le 10 décembre 2025 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
Le greffier
Le président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025044839. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.