Décision chambre 1-13

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-13 MIXTE

JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2024052801

ENTRE :

M. [R] [T], né le 11 avril 1952 à Sable, demeurant 103, avenue de Paris, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE Partie demanderesse : comparant par Me Canan ERUGUZ membre du cabinet GRANDE

AVOCATS, avocat (E933)

[…]

SARLU LE VOYAGEUR EURL, dont le siège social est 19 rue du Calvaire, 92210 Saint-Cloud - RCS B 811074996

Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le tribunal s'est saisi d'office, en vue de la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 11 décembre 2024,

Les parties ont été avisées par courrier du 10 février 2025, de la mise à disposition au greffe du présent jugement rectificatif, en vertu de l'article 462 code de procédure civile, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1 er décembre 2010.

Il apparaît qu'à la lecture du jugement rendu le 11 décembre 2024 une erreur matérielle entache ledit jugement, en effet il y a inversion des nom et prénom du demandeur, le tribunal a statué sur la résolution judiciaire du contrat mais ne l'a pas repris au dispositif.

Qu'il convient en conséquence de rectifier le jugement du 11 décembre 2024, en statuant ainsi qu'il suit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal.

Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1 er décembre 2010

Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 11 décembre 2024, de la facon suivante :

Dit qu'il y lieu de lire dans l'intégralité du jugement M. [R] [T] en lieu et place de -M. [R] [T] ou M. [R] * Complete le dispositif en y ajoutant : * Prononce la résolution judiciaire du contrat d'édition du 28 mars 2021 à compter du présent jugement. * Dit que les autres dispositions du jugement restent inchangées. * Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme celui-ci. * Autorise, conformément aux dispositions de l'article 465 du code de procédure civile, Monsieur le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

* Laissons les dépens à la charge du Trésor Public, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50€ dont 9,54€ de TVA.

Délibéré le 19 février 2025 par M. Jean-Marc BORNET, M. François BLANC, Mme Dominique POTIER BASSOULE.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. François BLANC Président du délibéré et par M. Jérôme COUFFRANT, greffier.

Le Greffier.

Le Président.