Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2024004299
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2024004299
Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA
[Adresse 1]
SARL ADAMIA
[Adresse 2]
SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2]
SCI [Adresse 3]
[Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse
Défendeur : SA WISEED
[Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 11/02/2025, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leurs conclusions et pièces au tribunal,
A la lecture des dossiers il apparaît que la n SAS FINANCIERE ADAMIA,la SARL ADAMIA et la SA WISEED font l'objet d'une procédure collective.
Il apparait donc nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin d'entendre les parties sur ce point.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
Mercredi 15 avril 2026 à [Adresse 5] [Adresse 6]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à [Localité 1], le 01/04/2026
Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN
Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024004299. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.