Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24/01863
- Formation
- 6ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 458 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE
DU 02 Avril 2026
RG N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAD
Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00502
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [N] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Madame [J] [E] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. [N] [C],
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Maître [U] [L] es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Mme [J] [E] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Monsieur [D] [S]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Monsieur [G] [B]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
Madame [Y] [O] [V] épouse [B]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
S.C.I. DANROL prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 6] à [Localité 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. IDF SAINTE MARIE représentée par son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
S.C.I. CAMRON prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l' article 369 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de Me [K], représentant de M. [G] [R] et Mme [Y] [O] [V] épouse [R] ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption partielle de l'instance à leur égard ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'interruption partielle de l'instance d'appel en raison du décès de Me [K], à l'égard de M. [G] [R] et Mme [Y] [O] [V] épouse [R];
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 2 avril 2026, sous le numéro 24/01863.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01863. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.