Demande d'adoption nationale simple
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simpleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Rennes
- Décision du
- 3 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/00529
- Formation
- 3ème Ch. requêtes
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 304 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA44
LE 03 Février 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
- [Q] [L] [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (COTE D’ARMOR), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (35), le [Date mariage 1] 2012, avec [X] [P] [H]; DE :
- [K] [W] [C] [T], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;
Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [K] [W] [C] [S] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [K] [W] [C] [T] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 03 Février 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Rennes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 3 février 2026, sous le numéro 26/00529.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00529. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.