Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 24/06157 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRI

N° MINUTE : 6

Publique

[1]

[1] C.C.C. délivrées le : à

ORDONNANCE rendue le 23 mars 2026

DEMANDERESSE

Madame [B] [G] 14, rue de Sorval 59127 WALINCOURT

représentée par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0400

DÉFENDERESSES

Madame [C] [G] 01, rue Roger Salengro 59159 MARCOING

représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231, et de Maître Tanguy MARTIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant

Société [A] VKM (SCI) 02, avenue d’Iéna 75016 PARIS

défaillante

Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée les 24 et 26 avril 2024 par Madame [B] [G] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, Madame [B] [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [C] [G] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mars 2026, Madame [C] [G] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

La société [A] VKM n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Les désistements sont donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, Madame [B] [G] et Madame [C] [G] conserverons à leur charge les frais et dépens exposés.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens contre la société [A] VKM, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [B] [G] à l’encontre de Madame [C] [G];

Déclarons parfait le désistement par Madame [C] [G] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Madame [B] [G].

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que Madame [B] [G] et Madame [C] [G] conserverons à leur charge les frais et dépens exposés ;

Faite à PARIS, le 23 mars 2026

Le Greffier Le juge de la mise en état Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK