Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 31 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/03871
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 122 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 26/03871 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWU4
Ordonnance n° 2026/M83
S.A.S. ALLIANCE YACHTS
Représentant : Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [X] [O]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03871 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWU4 joint au N° RG 26/3872 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/3872.
Fait à [Localité 2], le 31 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 31 mars 2026
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 31 mars 2026, sous le numéro 26/03871.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/03871. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.