Décision affaire courante

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011570

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 24/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : DIXIONLINE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 821 034 048 Représentant (s) : SCP TRIAS -VERINE - VIDAL - GARDIER

Défendeur (s) : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président: M. Bernard GERMAIN

Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 23/06/2025

Faits et Procédure :

Par exploit d'huissier de justice en date du 16/10/2024, la partie demanderesse : DIXIONLINE (SARL) a fait donner assignation à M. [P] [K] demeurant et domicilié [Adresse 3] à Lunel - 34400, d'avoir à comparaitre le vendredi 08/11/2024 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour :

S'entendre condamner la société M. [P] [K] à payer la somme de 1.070 euros à titre principal du montant de mensualités impayés, conformément à l'article 1742 et suivants du Code civil ;

S'entendre condamner la société M. [P] [K] à payer la somme de 2.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Attendu que le commissaire de justice a respecté les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile en se déplaçant sur la commune de [Localité 1], n'y trouvant personne susceptible de le renseigner, il a consulté les pages blanches de l'annuaire de l'Hérault et a laissé un message sur la boîte vocale du téléphone fixe. Puis il a contacté Monsieur [P] [K] sur son téléphone mobile, qui lui a confirmé qu'il viendrait à l'étude retirer son acte.

Celui-ci ne s'est jamais présenté à l'étude.

Attendu que Monsieur [P] [K] ne s'était pas présenté davantage le jour de l'audience, ni personne pour lui, laisse supposer au Tribunal qu'il n'a aucun moyen sérieux à s'opposer à son contradicteur ;

Que dès lors le Tribunal doit :

Condamner Monsieur [P] à payer à DIXIONLINE la somme de 1.070 euros due à titre principal ;

Condamner Monsieur [P] à payer à DIXIONLINE la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, donne défaut à l'encontre de Monsieur [P] [K] et jugeant par décision susceptible d'opposition,

CONDAMNE M. [P] [K] à payer à la société DIXIONLINE la somme principale de 1.070 euros conformément aux articles 1342 et suivants du code civil ;

LE CONDAMNE en outre à payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

LE CONDAMNE aux entiers dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.