Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 février 2026
- Numéro de rôle
- J2025000165
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 276 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : J2025000165 (2024J00718 – 2025007912)
Demandeur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE ,([Adresse 1]) ayant poujr avocat Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILE & ASSOCIES
Défendeurs : SAS MIND & BODY LEAGUE ,(56 Rue de Soyouz – 31240 L,'[Localité 1]) Monsieur, [Z], [O] ,([Adresse 3]) Monsieur, [N], [U] ,([Adresse 4]) ayant pour avocat Me Joseph LE VAN VANG
Monsieur, [H], [P], [W] ,([Adresse 5])
SELARL, JULIEN, [A] prise en la personne de Me, [V], [A] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MIND & BODY LEAGUE ,([Adresse 6])
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 05/11/2025, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leur dossier au tribunal afin qu'il soit statué sur la présente instance,
A la lecture des dossiers, il apparait que la SAS MIND & BODY LEAGUE a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 24/02/2025 convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 05/05/2025.
Seule le mandataire judiciaire a été assigné par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et en l'espèce, celle-ci ne justifie pas d'avoir procédé à l'assignation du liquidateur judiciaire ou de lui avoir signifié ses dernières demandes.
En conséquence, il y aura lieu de prononcer la réouverture des débats.
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
Mercredi 04 mars 2026 à 14H00, [Adresse 7]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à, [Localité 2], le 11/02/2026
Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN
Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est J2025000165. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.