Décision chambre du conseil ii

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002445

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

JUGEMENT DU 22/10/2025

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) : LE KEREDEN (SARL) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT

GREFFIER : Maître Jacques PATY

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LE KEREDEN (SARL).

ATTENDU que par jugement en date du 08 JANVIER 2025, la SARL LE KEREDEN, ayant une activité d'hôtellerie, de restauration, toute activité de prestation de services dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [G] [X]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 22 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [K] [P], gérant de la SARL LE KEREDEN, accompagné de Messieurs [E] et [J] représentant l'Association,

Madame [I] [T], représentant des salariés, * Maître [G] [X], Mandataire Judiciaire, * Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire.

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [G] [X]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante :

QUE la société emploie 12 salariés,

QUE le passif définitif de la société s'élève à 251.860,36€, 152.284,50 € à titre provisionnel et à 474.758,53 € à échoir,

QUE le chiffre d'affaires, du 1 er janvier au 25 septembre 2025, était de 361.399 € et selon un prévisionnel pour 2025, il devrait être de 518.899 € sur 12 mois,

QUE la trésorerie, au 8 octobre 2025, est de 32.687,81 €,

QUE Maître [G] [X] sollicite donc la poursuite de l'activité de la SARL LE KEREDEN jusqu'au terme de la période d'observation autorisée.

ATTENDU que Monsieur [K] [P] reste confiant pour la suite mais sollicite du temps et indique que le mois de décembre devrait être bon.

ATTENDU que Messieurs [E] et [J] déclarent rechercher un partenaire pour développer l'entreprise.

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un avis favorable à la poursuite d'activité mais émet des craintes pour 2026, la situation actuelle étant insuffisante pour permettre la présentation d'un plan et la recherche d'un partenaire semblant indispensable.

ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

ATTENDU que le Tribunal constate conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce que le débiteur dispose de la capacité financière suffisante pour poursuivre son activité.

PAR CES MOTIFS :

Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la LOI,

Statuant publiquement et en premier ressort,

ENTENDU Monsieur Le Juge Commissaire en son rapport oral,

CONSTATE que le débiteur dispose d'une capacité financière suffisante pour poursuivre son activité.

AUTORISE la poursuite de l'activité de la SARL LE KEREDEN.

DIT que l'affaire sera de nouveau entendue le 17 DÉCEMBRE 2025 avec présentation au Tribunal d'un tableau de bord mensuel.

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.

DEPENS PRIVILEGIES.

Le jugement a été prononcé par Monsieur Gilles LHUAIRE qui a signé la minute avec le Greffier.