Décision contentieux général - chambre 3
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 février 2025
- Numéro de rôle
- 2025001151
- Formation
- Contentieux général - chambre 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 246 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience publique du 05/02/2025
Demandeur(s) : Maître [L] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES et de la SAS FERME DU MESNIL [Adresse 1]
PHENIX VOLAILLES [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de Caen n°848 378 972
FERME DU MESNIL SAS [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de Caen n°de 345 346 290
Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : Monsieur [V], [S], [H] [T] [Adresse 3]
Madame [I], [E], [X] [T] [Adresse 4]
Représentant(s) : Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président Juges
: Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON
assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par acte du 15/01/2025, Maître [L] [J], ès qualités, la société PHENIX VOLAILLES et la société FERME DU MESNIL ont assigné monsieur [V] [T] et madame [I] [T] à comparaître devant ce tribunal ;
Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2202 005192 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Prononce la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro 2025 001151 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2022 005192, opposant Maître [L] [J], ès qualités, la société PHENIX VOLAILLES et la société FERME DU MESNIL SAS à la SAS FBCL et monsieur [M] [T] ;
Réserve les dépens, y compris les frais de greffe ;
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001151. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.