Décision salon d'honneur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Ordonnance de référé du 29 janvier 2026

N° RG : 2025R00370

Société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC [Adresse 3] USA (Maître [O], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence)

C/

Société RNM (RIVE NEUVE) S.A.S.U. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile

Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Par citation en date du 21 novembre 2025, la société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC nous demande,

*Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile

*Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil,

*Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil,

*Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

RECEVOIR

la société JACOBS NTERNATIONAL en ses demandes ;

CONDAMNER

la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de

25.533,44 euros

, outre les intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré 10 points de pourcentage, à compter du 3 décembre 2024, date de l'échéance de la dernière facture impayée, à titre de provision ;

CONDAMNER

la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive ;

DEBOUTER

la société RNM (rive neuve) de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir ;

CONDAMNER

la société RNM (rive neuve) à payer à la société IMARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par une note écrite et motivée, la société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC nous demande le retrait du rôle.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code des procédures civiles d'exécution, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

SUR QUOI :

Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance ;

PAR CES MOTIFS :

Advenant l'audience de ce jour,

Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance ;

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,

Laissons à la charge de la société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq centimes TTC) ;

Fait à [Localité 1], le 29 janvier 2026 Le Greffier

Le Juge délégué

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.