Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025010772
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS (SASU) Représentants : Maître Florent HERNECQ (absent le 20/10/25)
CONTRE
LE PALAIS DE LA TRUFFE (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025
[Localité 1] (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.
Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 65.72 euros dont TVA 10.95 euros.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025010772. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.