Décision deuxieme chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024002060
- Formation
- DEUXIEME CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 204 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/12/2025 No de rôle : 2024 002060
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Johanne DEW EERDT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre ROBERT Maître Marie-Joëlle DESBISSONS
contre
M. [M] [R] [Z][Adresse 2] Représentant (s) : Maître Edouard ICHON
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002060. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.