Décision chambre 5

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 21 novembre 2025 Chambre 5

N° minute : 2025/10916 N° RG : 2025CG00665 LEXPERTIM SOFTWARE SARL contre SARL AD HOC HOME

DEMANDEUR

LEXPERTIM SOFTWARE SARL [Adresse 1] Me Guillaume GARCIA [Adresse 2]

DEFENDEUR

SARL AD HOC HOME [Adresse 3] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 novembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 21 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance, Le représentant du demandeur entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 14 octobre2025, la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL, a fait délivrer assignation à la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING), aux fins d'entendre :

Condamner la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) à payer à la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL la somme de 1 444,69 € en paiement des factures impayées n° 2954 et 3266 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 février 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ;

Condamner la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) au paiement d'une somme de 4 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé au requérant pour résistance abusive ;

Condamner la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 1 000,00 € ; Condamner la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) aux entiers dépens.

SUR CE

La société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) à payer à la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL la somme de 1 444,69 € en paiement des factures impayées n° 2954 et 3266 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 février 2025; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement n'est pas établi ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;Il convient de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) à payer à la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL la somme de 1 444,69 € (mille quatre cent quarante-quatre euros et soixante-neuf centimes) en paiement des factures impayées n° 2954 et 3266 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 février 2025 ;

Dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts ;

Condamne la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) au paiement de la somme de 1 000,00 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) aux entiers dépens ;

Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.