Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

■

8ème chambre 2ème section

N° RG 25/10937 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUBV

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Mars 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [R] Madame [T], [D] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2]

représentés par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0231

DÉFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL COGEIM, [Adresse 3] [Localité 3]

représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0886

***

Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 26 Août 2025 par Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2026 Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] se désistent de l’instance engagée.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs , sauf convention contraire;

Faite et rendue à [Localité 1] le 10 mars 2026

La Greffière La Juge de la mise en état