Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
VenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Angoulême
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00498
- Formation
- Chambre 4- Ctx général
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 181 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]
CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) ---------
Minute n° 59/2026
JUGEMENT du 22 Janvier 2026
50B
N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS3
[P] [M]
C/
E.A.R.L. [W]
Le 13/02/2026 copies exécutoires à M. [M] copies certifiées conformes à M. [M]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 décembre 2026,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Monsieur [P] [M] né le 13 Mai 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DEMANDEUR comparant en personne
ET
E.A.R.L. [W], [Adresse 3]
DEFENDERESSE non comparante
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON, Greffier.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Angoulême dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25/00498.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00498. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.