Décision procédures collectives (mercredi matin)- chambre du conseil

N° de R.G. : 2025020879 N° PC : 2025/867 ADM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/10/2025

Sas DOXENSE [Adresse 1] 414678672 2004B01952

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges. Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : absent avisé

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette,

Par jugement en date du 15/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas DOXENSE, et a nommé la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [R] mandataire judiciaire.

La Société AJILINK - [M] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [Y] [M] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité

A l'audience de ce jour, avec accord des personnes présentes à l'audience, les affaires DOXSA, OPEN BEE FRANCE et DOXENSE ont été entendues en même temps et ont comparu :

M [P] [U] es-q représentant légal assisté de Maître Serge COHEN-SALMON la Société AJILINK - [M] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [Y] [M], Administrateur, * la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [R], Mandataire Judiciaire accompagné de son collaborateur

En présence de Monsieur François VERHASSELT juge commissaire qui s'interroge sur la stratégie de l'entreprise. Pourquoi les salaires n'ont pas été payés alors que la trésorerie était importante?

Les réquisitions de Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République ont été lues à l'audience. Il est favorable à une courte poursuite de l'activité,

ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies et des rapports du Mandataire et de l'Administrateur Judiciaire sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qu'il convient de MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 15/03/2026 afin de vérifier si l'élaboration d'un plan de redressement est possible.

Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que soient présents à la prochaine audience les 2 commissaires aux comptes

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire,

Ouï les personnes présentes en Chambre du Conseil,

Ouï le juge commissaire en son rapport,

Entendu, Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions,

VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce,

MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 15/03/2026

Dit que soient présents à la prochaine audience les 2 commissaires aux comptes de l'entreprise

FIXE la comparution des parties au 10/12/2025 à 09:30 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la période d'observation, ou en l'absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire.

ORDONNE la publicité du présent jugement. ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

Signé électroniquement par M. Philippe DAILLY

Signé électroniquement par Mme Juliette SOINNE.