Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025002211
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 229 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002211
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 02/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : MAD FILMS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] (s) : Me Brigitte BOURDU ROUSSEL
Défendeur (s) : CHILLOUT STUDIO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE ARNAUD LAURENT
Défendeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [P] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CHILLOUT STUDIOS [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE LAURENT Arnaud Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 02/05/2025
Faits et Procédure :
Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile,
Dans un litige existant entre MAD FILMS [Localité 1] (SARL) et CHILLOUT STUDIO (SAS) -SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [P] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CHILLOUT STUDIOS une décision en date du 21/03/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu qu'un changement est survenu dans la composition de la juridiction.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 06 Juin 2025 à 08 h 30. * Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002211. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.