Décision affaires courantes premiere chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT RENDU LE 24/11/2025

PAR MISE A DISPOSITION

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005923

DEMANDEUR (S):

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1]

RCS 554 200 808 Me Lucie DEBRUYNE Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS [Adresse 2]

DEFENDEUR (S) :

M. [D] [M] [T] [F] [Adresse 3] DEFAILLANT

DIFFUSION SNEAKERS [Adresse 4] DEFAILLANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 22/09/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA * JUGE : M. Jérôme CAVAILLES * JUGE : Mme Marie-Laurence SORINI

Qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER

JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

la BANQUE POPULAIRE DU SUD était en relation d'affaire avec la SAS DIFFUSION SNEAKERS pour avoir ouvert un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] en date du 08/04/2019.

Selon acte en date du 30/04/2019, Monsieur [M] [D], s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS DIFFUSION SNEAKERS envers la Banque à la garantie de tous engagement dont la Société débitrice pourrait être tenue à hauteur de 39 000€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 120 mois.

Selon contrat de crédit en date du 13/05/2019, la Banque a consenti à la SAS DIFFUSION SNEAKERS un prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610, d'un montant de 100 000€ destiné au « financement de stock : stock baskets marque à venir; achat matériel bornes tactiles; travaux Aménagement: [Adresse 4]; achat matériel mobiliers ; achat matériel machine graffeuse ; achat véhicule vélo électrique ; achat matériel hifi », au taux fixe 1,770% sur une durée de 84 mois.

Selon acte en date de ce même jour, Messieurs [M] [D] et [N] [X], se sont portés caution personnelle et solidaire de la SAS DIFFUSION SNEAKERS envers la Banque en remboursement de ce prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit d'un montant de 100 000€ à concurrence de 50% de l'encours du crédit du par la société débitrice et dans la limite de 50 000€ couvrant le paiement du principal, des intérêts retard, et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, et pour une durée de 84 mois.

Selon contrat de crédit en date du 16/12/2020, la Banque a consenti à la SAS DIFFUSION SNEAKERS un prêt PGE n° 09017184 d'un montant de 20 000€ pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du COVID-19 aux taux de 0,250% sur une durée de 12 mois avec faculté pour l'emprunteur d'amortir les sommes dues à la date d'échéance sur une période additionnelle d'un, deux, trois, quatre ou cinq ans.

Monsieur [N] [X] a cédé à Monsieur [M] [D] la totalité des actions qu'il détenait dans la SAS DIFFUSION SEAKERS,

A la suite de la cession des actions de Monsieur [N] [X] à Monsieur [M] [D], un avenant au contrat de prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 a été signé entre les parties selon acte en date du 20/04/2021.

Les conditions du crédit et les modalités financières ont été modifiées.

Monsieur [N] [X] s'est désengagé de ses obligations de caution.

Selon acte en date du 09/04/2021, Monsieur [M] [D] a signé un nouveau acte de cautionnement aux termes duquel il s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS DIFFUSION SNEAKERS envers la banque en remboursement dudit prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit d'un montant désormais de 81 335,14€ à concurrence de 50% de l'encours du crédit du par la société débitrice et dans la limite de 52 867,84€, couvrant le paiement du principal, des intérêts retard, et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, et pour une durée de 91 mois.

Selon acte en date du 18/12/2021, la SAS DIFFUSION SNEAKERS a opté pour une durée d'amortissement du capital de 5 ans (avec amortissement à compter de la 2eme année).

Le solde du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] de la SAS DIFFUSION SNEAKERS est devenu débiteur à compter d'octobre 2024.

La SAS DIFFUSION SNEAKERS n'a plus honoré le paiement des échéances du prêt professionnel BPIFRANÇE DELEGUE n°08748610 et du prêt PGE n 0 09017184 à compter du mois de novembre 2024.

La Banque a selon divers courriers, demandé à la SAS DIFFUSION SNEAKERS de régulariser sa situation au titre des échéances impayées du prêt professionnel BPIFRANÇE DELEGUE n°08748610 et du prêt PGE n° 09017184.

Ces courriers sont restés sans réponse.

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11/03/2025, la Banque a mis en demeure la SAS DIFFUSION SNEAKERS de régulariser sa situation au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] et au titre des échéances impayées du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 et du prêt PGE n° 09017184 pour la somme totale de 12 521,03€.

La Banque a également informé la SAS DIFFUSION SNEAKERS qu'à défaut de règlement dans le délai imparti, elle serait contrainte de transmettre ledit dossier au service contentieux.

Ce courrier est resté sans réponse.

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29/04/2025, la Banque a informé la SAS DIFFUSION SNEAKERS, de la clôture de son compte et l'a mis en demeure de payer les sommes dues au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] s'élevant à la somme de 5 998,82€.

La Banque a prononcé l'exigibilité immédiate des sommes restant dues au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 et du prêt PGE n° 09017184 devenus exigibles pour la somme totale de 45 141,38€.

Ce courrier est revenu avec la mention «destinataire inconnu à l'adresse».

La Banque a selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du même jour, informé Monsieur [M] [D], en sa qualité de caution des sommes dues par la SAS DIFFUSION SNEAKERS au titre au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] et du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 et l'a mis en demeure de régler les sommes dues pour un montant de 40 058,52€.

Ce courrier est revenu avec la mention «pli avisé et non réclamé »

La Banque a selon courriers électroniques en date du 05/05/2025 et 26/05/2025 informé Monsieur [M] [D] de l'envoi des courriers de mise en demeure retournés « NPAI» et lui a transmis par voie numérique lesdits courriers. Ces courriers électroniques sont restés vains.

C'est dans ces conditions que la BANQUE POPULAIRE DU SUD a décidé d'agir en Justice.

Suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 12/08/2025, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner M. [D] [M] et en date du 19/08/2025, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner la SAS DIFFUSION SNEAKERS, le tout aux fins de :

Y venir les requis,

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants, 1231-5 alinéa 1 er et suivants, 1343-2 et suivants du code civil,

Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil,

Vu les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile,

Vu la jurisprudence,

Vu les pièces,

Déclarer les demandes de la BANQUE POPULAIRE DU SUD recevables et bien fondées, et en conséquence :

D'une part,

Condamner la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD les sommes de * 6 101,23€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 13.10% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit le 8 avril 2019 * 34 133,71€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 1,77% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit le 13 mai 2019 pour un montant de 100 000€ * 11 092,31€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 0,73% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt PGE n° 09017184 souscrit le 16 décembre 2020 pour un montant de 20 000€

Déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt,

Et en conséquence

Condamner la SAS DIFFUSION SNEAKERS au paiement dés intérêts échus, dus au moins pour une année entière,

D'autre part,

Condamner solidairement Monsieur [M] [D], en sa qualité de caution solidaire et personnelle dé la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de : * 6 101,23€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 13.10% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit le 8 avril 2019 * 17 066,85€ arrêtée au 16 juin 2025 au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit le 13 mai 2019 pour un montant de 100 000€

Déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt,

Et en conséquence,

Condamner solidairement Monsieur [M] [D] au paiement des intérêts échus, dus au moins pour une année entière,

En tout état de cause,

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir,

Condamner solidairement la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamner solidairement la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] aux entiers dépens.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005923 du rôle général et 2025000331 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 22/09/2025, à laquelle : * Ouïe la BANQUE POPULAIRE DU SUD, représentée par Me Lucie DEBRUYNE, Avocat, AIARPI ELEOM BEZIERS qui a sollicité d'une l'entier de son exploit introductif lors de l'audience du 22/09/2025. M. [D] [M] [T] [F] n'a point comparu ni personne pour lui * La SAS DIFFUSION SNEAKERS n'a point comparu ni personne pour elle.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M. Jérôme CAVAILLES et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Faute pour une partie de comparaitre, elle s'expose à ce qu'une décision soit rendue contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire

Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] ne comparaissent point ni personne pour eux ne

permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites de leur argumentation.

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la BANQUE POPULAIRE DU SUD paraissent fondées en leur principe et le Tribunal y fera droit.

En conséquence,

Il convient de dire et juger les demandes de la BANQUE POPULAIRE DU SUD recevables et bien fondées.

Il convient de condamner la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 6 101,23€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 13.10% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit le 8 avril 2019.

Il convient de condamner la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 34 133,71€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 1,77% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit le 13 mai 2019 pour un montant de 100 000€.

Il convient de condamner la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 11 092,31€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 0,73% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt PGE n° 09017184 souscrit le 16 décembre 2020 pour un montant de 20 000€.

Il convient de dire et juger que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt.

Il convient de condamner la SAS DIFFUSION SNEAKERS au paiement dés intérêts échus, dus au moins pour une année entière.

Il convient de condamner solidairement Monsieur [M] [D], en sa qualité de caution solidaire et personnelle dé la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 6 101,23€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 13.10% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit le 8 avril 2019.

Il convient de condamner solidairement Monsieur [M] [D], en sa qualité de caution solidaire et personnelle dé la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 17 066,85€ arrêtée au 16 juin 2025 au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit le 13 mai 2019 pour un montant de 100 000€

Il convient de dire et juger que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt.

Il convient de condamner solidairement Monsieur [M] [D] au paiement des intérêts échus, dus au moins pour une année entière.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

Il convient de condamner solidairement la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient de condamner solidairement la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] aux entiers dépens de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Jugeant publiquement, en premier ressort,

CONSTATE l'absence aux débats de Monsieur [D] [M] et de la SAS DIFFUSION SNEAKERS.

DIT que la présente décision est réputée contradictoire.

Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants, 1231-5 alinéa 1 er et suivants, 1343-2 et suivants du code civil,

Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil,

Vu les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile,

Vu la jurisprudence,

Vu les articles 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile,

Vu les pièces versées aux débats,

DIT ET JUGE les demandes de la BANQUE POPULAIRE DU SUD recevables et bien fondées.

CONDAMNE la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 6 101,23€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 13.10% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit le 8 avril 2019.

CONDAMNE la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 34 133,71€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 1,77% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit le 13 mai 2019 pour un montant de 100 000€.

CONDAMNE la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 11 092,31€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux

conventionnel de 0,73% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt PGE n° 09017184 souscrit le 16 décembre 2020 pour un montant de 20 000€.

DIT ET JUGE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt.

CONDAMNE la SAS DIFFUSION SNEAKERS au paiement dés intérêts échus, dus au moins pour une année entière.

CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [D], en sa qualité de caution solidaire et personnelle dé la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 6 101,23€ arrêtée au 16 juin 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 13.10% à compter du 17 juin 2025 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit le 8 avril 2019.

CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [D], en sa qualité de caution solidaire et personnelle dé la SAS DIFFUSION SNEAKERS à payer à BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 17 066,85€ arrêtée au 16 juin 2025 au titre du prêt professionnel BPIFRANCE DELEGUE n°08748610 souscrit le 13 mai 2019 pour un montant de 100 000€

DIT ET JUGE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt.

CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [D] au paiement des intérêts échus, dus au moins pour une année entière.

RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

CONDAMNE solidairement la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE solidairement la SAS DIFFUSION SNEAKERS et Monsieur [M] [D] aux entiers dépens de la présente décision

REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes ou mal fondées.

Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l'audience et remis au Greffe pour mise à disposition.

Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 76.32€.

LE GREFFIER E. MONESTIER

LE PRESIDENT.