Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Dommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 5 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/06297
- Formation
- 1ère chambre civile B
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 215 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
LYON, le 05 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTD
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/05770
Monsieur [W] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [T] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-015162 du 23/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06297 une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 16 octobre 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 5 mars 2026, sous le numéro 25/06297.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06297. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.