Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025002517
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 150 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2025002517
Demandeur : SARL MABINO [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne REGOURD avocat au barreau de Toulouse
Défendeur : SARL CHIBOUT [Adresse 2]
Non comparante
Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 18/02/2025,
A la lecture du courrier adressé par le conseil de la SARL MABINO, et dont copie est jointe à la présente décision, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats et renvoyons l'affaire à l'audience du :
10/06/2025 à 14 heures 00, en mise en état
Salle d'audience 1 - 1er étage
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à Toulouse, le 27/05/2025
Le Greffier, Sandrine RECORDS
Le Président Eric ROUMAGNAC
Signé électroniquement par M. Eric ROUMAGNAC
Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002517. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.