Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024003549
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 218 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2024003549
Demandeur : - BL HOLDING MEDIA (BLHM) SA Me Hélène MENGELLE – Me Xavier THOUVENIN de la société REDLINK AVOCATS
Défendeurs : - SAS LC CONSEIL SAS JOLAS LABERENNE - SARL BTZ MEDIA
Nous, Hervé SCHEMBRI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu la demande des parties lors de l'audience du 20 mars 2025 de voir homologuer un protocole d'accord transactionnel,
A la lecture du protocole transactionnel remis à l'audience, le tribunal constate que celui-ci a été conclu entre la SCI VENICE BEACH REAL ESTATE, non partie à l'instance devant le tribunal de commerce de Toulouse, la SA BL HOLDING MEDIA et la SAS LC Conseil. La SARL BTZ MEDIA, partie à l'instance, n'est pas signataire de l'accord.
Il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
Jeudi 10/04/2025 à 14h00
Salle d'audience 1er étage
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à Toulouse, le 27/03/2025
Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Hervé SCHEMBRI
Signé électroniquement par M. Vincent DEVILLERS.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003549. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.