Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2023J00239
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 270 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2023J00239
Demandeur : SAS M CAPITAL PARTNERS
Représentée par Me Thibault FLOUR avocat au barreau de Toulouse
Défendeur : SAS COGEHR
Représentée par Me Paul TROUETTE avocat au barreau de Toulouse
Nous, Benoît DEBAINS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 11/04/2023,
A la lecture des dossiers déposés, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats aux fins d'obtenir : * Des éclaircissements sur la mise en cause de la SAS SQUAIR et/ou de Maître [H], dès lors que, dans leurs écritures, la société J AND T, la SCP [A] [L] prise en la personne de Maître [A] [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la société J AND T, ainsi que la société CO.GE.HR font référence de manière alternative à la SAS SQUAIR et à Maître [H], ce dernier n'étant pourtant pas partie à l'instance ; * Une vérification de la situation juridique de la société CO.GE.HR, laquelle, selon les conclusions de la société WIDOOWIN, aurait fait l'objet d'une radiation d'office par le greffe du Tribunal de commerce de Dijon. Il conviendra à cette fin de produire un extrait Kbis à jour.
En conséquence réouvrons les débats et convoquons les parties devant le tribunal de commerce de Toulouse à l'audience du 23/06/2025 à 14 heures 00 (1er étage).
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à Toulouse, le 26/05/2025
Le Greffier, Sandrine RECORDS
Le Président Benoît DEBAINS
Signé électroniquement par M. Benoît DEBAINS
Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023J00239. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.