Décision contentieux général - chambre 5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 14 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025007383
- Formation
- Contentieux général - chambre 5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 158 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience publique du 14/01/2026
Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Métropole n° 455 502 096
Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2]
Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président Juges
: Yves DUPIN : Yves DERRIEN : Manuel BARROS Régis GRAS Pierre SOLLIER
assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience, les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 007381 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Prononce la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro 2025 007383 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025 007381, opposant la SA CIC NORD OUEST à madame [V] [K] ;
Réserve les dépens, y compris les frais de greffe ;
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007383. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.