Décision chambre du conseil (ouvertures)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2025001302
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 108 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 24/04/2025 No de rôle : 2025 001302
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président: Madame Nathalie FERRIÉ
Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentée par Maître GERMAIN-ALAMARTINE Annabelle
CONTRE
ARTISTO (SARL) Non comparante
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire la partie en demande le sollicitant suite à des règlements reçus et des accords en cours,
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Le président Madame Nathalie FERRIE
Le greffier Madame Marine DESSAUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001302. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.