Décision chambre du conseil (ouvertures)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 février 2025
- Numéro de rôle
- 2025000959
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 06/02/2025 No de rôle : 2025 000959
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Anne-Marie BERNARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
MONSIEUR [Q] [Z] [A] Représentants : Maître [V] [J]
CONTRE
[P], prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [M] [P] (SARL) Représentants : Maître Stéphanie BAGNIS, non comparant
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire était inscrite au rôle de plaidoiries.
Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
Le Greffier d'Audience Madame Anne-Marie BERNARD
Le Président Madame Nathalie FERRIÉ
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000959. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.