Décision chambre du conseil (ouvertures)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2025000643
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 149 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 03/04/2025
No de rôle : 2025 000643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025
Président: Monsieur Philippe POINAS
Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CARCEPT, Institut de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1]
contre
LES TAXIS CONVENTIONNES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître TESTINI Axelle
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du code de procédure civile.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Le président Monsieur Philippe POINAS
Le greffier Madame Marine DESSAUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000643. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.