Décision deuxieme chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024015158
- Formation
- DEUXIEME CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 203 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 03/06/2025 No de rôle : 2024 015158
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Johanne DEW EERDT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
[N] LEASE LIMITED, SARL de droit irlandais Représentant : M aître [R] [X] AND
CONTRE
H&H Conseils (SARL) Représentant : Maître Carole NOZZI CHAMBRIS
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire étant inscrite au rôle de plaidoiries et le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience.
Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 64,43 euros dont TVA 10,73 euros.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024015158. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.