Autres demandes relatives à la copropriété
Copropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriétéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 25 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/02271
- Formation
- Chambre 1-9
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 414 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 26/02271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTID
Ordonnance n° 2026/M044
S.A.S. BELAMBRA CLUBS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualité audit siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [R] [K]
M. [D] [C]
M. [M] [H]
M. [O] [L]
Mme [W] [P]
M. [V] [P]
Mme [S] [N] ÉPOUSE [U]
Mme [Z] [X] ÉPOUSE [B]
Mme [J] [F] ÉPOUSE [A]
Mme [Y] [I] ÉPOUSE [Q]
M. [T] [G]
Mme [E] [HR] ÉPOUSE [LK]
Mme [ON] [DA] ÉPOUSE [OD]
Mme [TH] [OA] ÉPOUSE [JK]
Mme [EP] [KZ] ÉPOUSE [QV]
M. [VM] [RS]
M. [XB] [BF]
Mme [FW] [XU] ÉPOUSE [UA]
M. [UP] [JK]
M. [AA] [U]
M. [OQ] [OD]
M. [TZ] [PM]
Mme [NL] [HG] ÉPOUSE [BJ]
M. [IT] [LF]
Mme [XH] [FI] ÉPOUSE [QD]
M. [QP] [PC]
Mme [BM] [YK] ÉPOUSE [LU]
M. [WN] [TT]
Mme [KQ] [SK] ÉPOUSE [KF]
Mme [RI] [SG] ÉPOUSE [K]
Mme [CJ] [AS] ÉPOUSE [OV]
Mme [UR] [LN] ÉPOUSE [LN]-[WO]
M. [WL] [LU]
Mme [ZO] [DO] ÉPOUSE [BA]
M. [RY] [LK]
Mme [TV] [AZ] ÉPOUSE [RS]
M. [YM] [JM]
Mme [UR] [ZL] ÉPOUSE [FQ]
M. [FY] [B]
M. [XK] [CI]
M. [SH] [OV]
M. [SN] [QV]
M. [TZ] [BA]
Mme [W] [FB] ÉPOUSE [H]
M. [IJ] [FQ]
M. [BY] [UA]
M. [FA] [OO]
M. [V] [WO]
Mme [DD] [SX] ÉPOUSE [CI]
M. [EH] [RB]
M. [CG] [DN]
M. [FY] [Q]
M. [GK] [BJ]
Mme [GG] [YY] ÉPOUSE [PC]
Mme [JB] [CX] ÉPOUSE [BF]
M. [WT] [KF]
M. [MI] [A]
M. [EC] [QD]
Mme [OC] [AF] ÉPOUSE [MN]
Mme [KW] [OB] ÉPOUSE [DN]
Entreprise BEAUZEE BERNARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualités au siège
Entreprise BOUSSEMARD LAURENT
S.A.R.L. LES PECH prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualité au siège
S.A.R.L. CAP SPARTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié es
qualité audit siège
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTID joint au N° RG 26/02296
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02296
Fait à Aix-en-Provence, le 25 Février 2026
La Greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le :25/02/2026
La greffière
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 25 février 2026, sous le numéro 26/02271.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/02271. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.