Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 23 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/00124
- Formation
- 1ERE SECTION D
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 362 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67Y AFFAIRE : [C] [W], [W] [W]
N° /2026
JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION PLENIERE
Copie à
[D] [C]
[M] [E] [O] [W]
au sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel,
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha , Madame DAUBA Caroline ,
Greffier : Madame BATTINI Marina,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement Contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions écrites du ministère public,
PRONONCE, l’adoption plénière de l’enfant mineur :
[Q] [P] [I] [W], né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1]
et
[N] [Y] [W], née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 1]
par
[D] [C] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 2]
DIT que les adoptés porteront désormais les prénoms et nom de [Q] [P] [I] [W] [C] et [N] [Y] [W] [C].
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 23 février 2026, sous le numéro 26/00124.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00124. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.