Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Ordonnance n° 81

du 11/02/2026

N° RG 25/01511

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 908 et 911 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le onze février deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01511 du répertoire général, opposant :

1) Maître [S] [W]

en qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], demeurant [Adresse 2]

2) S.A.S. [1], demeurant [Adresse 3]

Représentées par Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS

APPELANTS

à

Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Cécile MOULIN, avocat au barreau de REIMS

L'AGS [2] [Localité 1], demeurant [Adresse 5]

Défaillante

INTIMES

* * * * *

Maître [S] [W] en qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1] et la S.A.S. [1] ont interjeté appel le 17 octobre 2025 d'un jugement rendu le 15 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00364), dans une instance les opposant à Monsieur [L] [E] et l'[3] [2] AMIENS,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité en date du 20 janvier 2026,

Vu l'absence d'observations écrites des appelants,

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les appelants.

Le greffier, Le magistrat,