Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 du code de procédure civile)

N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBP

Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 13 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/03757

Monsieur [A] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Nour edine EL ATMANI, avocat au barreau d'EURE

APPELANT

S.C.I. BEMIDAMAJO

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurence DE PALMA-PAPET, avocat au barreau d'EURE

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBP,

Vu la déclaration d'appel formée le 31 juillet 2025,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel.

Par un avis de caducité du 14 novembre 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.

Par courrier du 21 novembre 2025, l'intimé a indiqué que la caducité de la déclaration d'appel devait être prononcée.

L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS

La présidente de chambre par décision pouvant être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l'ordonnance ;

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Laisse les dépens à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 27 janvier 2026

La présidente,