A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

COUR D'APPEL AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n°40/2026

D.A. : Numéro : 25/01653 du : 08 Avril 2025

N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00355

APPELANTE

Mme [V] [G]

Représentée par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMÉE

Etablissement Public [2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 08 Avril 2025 par Madame [V] [G] à l'encontre de la décision rendue le 11 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Etablissement Public [2],

Attendu qu'à l'audience du 03 Février 2026, l'appelant n'a pas conclu et n'a pas écrit de message;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,