A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

COUR D'APPEL AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n°

D.A. : Numéro : 25/01814 du : 25 Avril 2025

N° RG 25/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02033

APPELANTE

Mme [F] [M]

Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX de la SCP INTER BARREAUX SCHOEMAECKER ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

[2] [Localité 4] [Localité 3]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2025 par Madame [F] [M]

à l'encontre de la décision rendue le 20 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à [2] [Localité 4] [Localité 3],

Attendu qu'à l'audience du 03 Février 2026, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,