Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 1 A

03.89.20.89.04

RG N° : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVIW

APPELANTE

S.A.R.L. [3] anciennement dénommée [2]

assistée de Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE

S.E.L.A.R.L. [5], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS [4]

assistée de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 47/26

O R D O N N A N C E

Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 20 février 2014 à l'encontre du jugement rendu le 27 Septembre 2013 par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse,

Vu l'ordonnance de retrait du rôle du 30 juin 2017,

Vu l'acte de reprise d'instance en date du 9 avril 2019 et l'ordonnance de radiation en date du 15 juin 2020,

Vu l'acte de reprise d'instance en date du 31 mai 2021 et l'arrêt rendu le 3 juin 2024 ordonnant le retrait de l'affaire du rôle des procédures en cours,

Vu l'acte de reprise d'instance en date du 21 novembre 2025, transmis par voie électronique le 27 novembre 2025,

Vu l'acte de reprise d'instance et de désistement d'instance et d'action en date du 2 janvier 2026, transmis par voie électronique le 8 janvier 2026, signé par les deux parties,

Attendu que ce désistement est parfait,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.R.L. [3] anciennement dénommée [2] de son désistement d'instance et d'action.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 03 Février 2026

Le président,

Copie aux avocats

et par LRAR aux parties

le 03 Février 2026