Demande d'indemnités ou de salaires

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-3

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJY

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2025.

Nous, Laurence SINQUIN, Présidente chargée de la mise en état, assisté de Meriem EL FAQIR, greffière en préaffection, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJY dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [M] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Grégory BOREL de l'AARPI AARPI AGYS AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 206

APPELANT

ET

S.A.S. [5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477

INTIMEE

****************

Vu saisine de la Cour par Monsieur [M] [K] suite à un renvoi ordonné par la Cour de Cassation dans son arrêt du 22 janvier 2025 et l'opposant à S.A.S. [5]

Monsieur [M] [K] a déposé des conclusions et a formulé sans réserve le 08 septembre 2025 par voie électronique un désistement d'appel,

La partie intimée a acquiescé par conclusions du 09 sepembre 2025.

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [M] [K] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de chaque partie.

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

La greffière, La Présidente,